Le gouvernement ukrainien a publié le texte complet du projet de loi qui vise à légaliser les différentes formes de jeux d'argent d'ici la fin de l'année.
Le projet de loi contient des informations sur le nombre de licences de jeux de hasard qui seront délivrées par les autorités ukrainiennes et décrit les exigences que les demandeurs de licences devront remplir afin de pouvoir obtenir des autorisations pour mener des activités de jeux de hasard sur le territoire du pays.
L'Ukraine a criminalisé les jeux d'argent en 2009 après qu'un terrible incendie qui a traversé une salle de jeu à Dnipropetrovsk a tué neuf personnes. Suite à cet incident, le pays a appliqué la loi sur l'interdiction des jeux d'argent en Ukraine, qui a entraîné la fermeture de tous les casinos et salles de jeux.
Alors que la plupart des formes de jeu ont été officiellement interdites, les Ukrainiens ont alimenté un marché noir florissant qui comprend des opérations de jeu et de paris en ligne non autorisées et des établissements illégaux de jeux de hasard.
Le président nouvellement élu de l'Ukraine, Volodymyr Zelensky, qui vient de remporter une victoire au printemps dernier, a chargé son administration de rédiger un projet de loi qui légaliserait les jeux d'argent afin de lutter contre les opérations illicites qui se déroulent sur le territoire du pays.
La mesure a été présentée et approuvée par le Cabinet des ministres au début du mois d'octobre. Elle a ensuite été soumise au parlement monocaméral ukrainien, la Verkhovna Rada. Le président Zelensky a déclaré aux législateurs qu'il s'attendait à ce que la loi soit adoptée et appliquée d'ici le 1er décembre 2019.
Les dispositions du projet de loi sur les jeux d'argent
Les législateurs ukrainiens ont initialement déclaré que le nouveau projet de loi sur les jeux de hasard autoriserait les jeux de casino sur le territoire des hôtels. Cependant, le texte de loi récemment publié montre qu'il appelle également à la légalisation des jeux de casino en ligne, des paris sportifs en ligne, du poker en ligne et des paris sportifs au détail.
Si le projet de loi obtient le soutien nécessaire à la Verkhovna Rada, l'Ukraine délivrera dix licences de jeux en ligne, dix licences de paris en ligne et cinq licences de poker en ligne. En outre, les autorités octroieront 80 licences de paris sportifs au détail. Chacune de ces 80 licences permettrait à son titulaire d'ouvrir jusqu'à 10 boutiques de paris dans le pays.
Quant aux jeux de casino, ils seraient exclusivement autorisés dans les hôtels cinq étoiles. Il y aura 20 licences de casino à saisir. Celles-ci seront disponibles pour les hôtels cinq étoiles d'au moins 200 chambres si ceux-ci sont situés dans la capitale Kiev, et d'au moins 150 s'ils sont situés ailleurs dans le pays.
Les droits de licence des casinos terrestres pour les établissements situés dans les hôtels de Kiev seront déterminés par des enchères et commenceront à 37 millions d'UAH (environ 1,5 million de dollars) par an. Les droits de licence pour les jeux en ligne ainsi que les licences pour l'exploitation de casinos situés en dehors de la capitale seront également déterminés par des enchères et commenceront à 25 millions de UAH (environ 1 million de dollars) par an.
Le projet de loi prévoit également la création d'une commission de sept membres pour le développement et la réglementation des jeux de hasard. L'organisme de réglementation devra rédiger les conditions d'octroi de licences pour l'exercice d'activités de jeux de hasard en Ukraine. Celles-ci doivent d'abord être approuvées par le Cabinet des ministres avant d'entrer en vigueur.
La ministre ukrainienne des finances, Oksana Markarova, a déclaré le mois dernier que l'Ukraine pourrait recevoir entre 5 et 9 milliards d'UAH (environ 200 à 300 millions de dollars) de taxes sur les jeux réglementés.